Titre de Voyage pour Étranger (TVE) vivant en France
Le Titre de Voyage pour Étranger (TVE) est un document de voyage délivré par les autorités françaises aux étrangers qui ont obtenu une protection internationale en France. Il s’agit d’un document biométrique, valable cinq ans, qui permet à son titulaire de voyager à l’étranger. Il est délivré uniquement à l’étranger ayant obtenu soit le statut de réfugié, soit le bénéfice de la protection subsidiaire, soit le statut d’apatride.
Qu’est-ce qu’un réfugié ?
Le réfugié est une personne qui fuie les conflits ou la persécution. Son statut est défini et protégé par le droit international et il ne peut être expulsé ou renvoyé vers des endroits où leur vie et leur liberté sont en péril.
Le réfugié doit être reconnu par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
Si l’OFPRA ou la CNDA vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans (titre résidant).
Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR). Ce document de voyage pour étranger est biométrique et valable cinq ans. La demande se fait sur le site internet de l’administration des étrangers en France.
Quels sont les limites territoriales du document de voyage ?
Le document de voyage qui vous sera délivré indiquera le ou les pays qui vous sont interdits de s’y rendre. En général, il s’agit uniquement de votre pays d’origine. Dans certains cas, s’il y a des craintes de persécution, d’autres pays peuvent être ajoutés.
Documents à fournir pour un titre de voyage pour étranger si vous êtes majeur :
- Code photographie et signature numérique valide. Indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
- Carte de résident en cours de validité.
- Justificatif de domicile à votre nom (factures d’eau, d’électricité, quittance de loyer) ou une attestation d’hébergement et copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
- Preuve que vous êtes sous protection de l’OFPRA (exemple : décision d’admission au statut de réfugié).
- Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage.
Documents à fournir si le titre concerne un mineur :
1. Code photographie et signature numérique valide. Indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
2. Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l’Ofpra.
3. Justificatif d’autorité parentale :
- Extrait d’acte de mariage ;
- Jugement de divorce ;
- Décision de justice statuant sur l’autorité parentale ;
- Ordonnance de séparation ;
- Copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale.
4. Justificatif de domicile de moins de six mois au nom du mineur si l’adresse est différente de celle du demandeur.
Documents à fournir si le titre concerne un mineur :
1. Code photographie et signature numérique valide. Indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
2. Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l’Ofpra.
3. Justificatif d’autorité parentale :
- Extrait d’acte de mariage ;
- Jugement de divorce ;
- Décision de justice statuant sur l’autorité parentale ;
- Ordonnance de séparation ;
- Copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale.
4. Justificatif de domicile de moins de six mois au nom du mineur si l’adresse est différente de celle du demandeur.
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Pour en savoir plus au sujet de statut du réfugié, veuillez lire cet article du site ses services-public.
Qu’est-ce que la Protection subsidiaire
La protection subsidiaire est une protection internationale fournie à un demandeur d’asile qui ne répond pas aux critères pour devenir réfugié, mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’il courrait dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave.
En France, les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont reconnus par l’OFPRA ou la CNDA.
Si L’OFPRA vous accorde le bénéfice de la protection subsidiaire, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vous pouvez demander un titre d’identité et de voyage (TIV). Ce titre de voyage est biométrique. Il vous permet de sortir de France, puis d’y revenir.
Votre titre de voyage est valable 4 ans si vous avez un titre de séjour pluriannuel ou 5 ans si vous avez une carte de résident. Il est renouvelable.
Les démarches pour la demande du titre de voyage sont similaires à celles du réfugié.
Pour en savoir plus, veuillez lire notre article complet sur ce sujet : Titre de séjour et document de voyage pour une personne bénéficiant de la protection subsidiaire.
Qu’est-ce que l’apatride ?
Un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État.
Si vous êtes étranger sans nationalité, vous pouvez demander le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Une fois votre demande est acceptée, vous recevez une carte de séjour.
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vous pouvez demander un titre de voyage biométrique pour apatride. La demande se fait sur le site internet dédié aux démarches des étrangers en France.
Les démarches pour la demande du titre de voyage sont similaires à celles du réfugié.
Pour en savoir plus, veuillez lire l’article complet sur le site internet des Service-public.