Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
En France, tout étranger souhaitant séjourner sur le territoire français de manière régulière doit être en possession d’un titre de séjour (carte de séjour). Ce document officiel, délivré par l’administration française, atteste du droit de séjour en France pour un étranger. Il lui permet d’exercer une activité professionnelle ou de bénéficier de l’aide sociale.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un titre de séjour, les différents types de titres de séjour qui existent et comment en obtenir un.
Qu'est-ce qu'un titre de séjour ?
Selon le site du ministère de l’Intérieur, un titre de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Ce titre se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Quels sont les différents types de titres de séjour en France ?
Il existe différents types de titres de séjour en France, en fonction de la situation de l’étranger. Les principaux types de titres de séjour sont les suivants :
1 . Le titre de séjour temporaire
Ce titre à une durée limitée, généralement un an ou deux. Vous pouvez le demander si vous êtes un étranger qui souhaite séjourner en France pour des raisons professionnelles, familiales ou humanitaires.
2. Le titre de séjour pluriannuel
Ce titre a une durée de quatre ans. Vous pouvez le demander si vous êtes un étranger qui souhaite séjourner en France de manière durable sous certaines conditions.
3. Le titre de séjour de résident
Ce titre a une durée de dix ans. Vous pouvez le demander si vous êtes un étranger ayant des attaches familiales en France, ou ayant rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple). Vous pouvez aussi le demander si vous bénéficiez d’une protection internationale (réfugié par exemple).
Le titre de séjour pluriannuel
À l’expiration de votre carte de séjour temporaire, l’administration peut vous délivrer une carte pluriannuelle, mais certaines conditions doivent être remplies.
Vous ne pouvez pas avoir un titre de séjour pluriannuel dès votre 1ʳᵉ année de séjour. Vous l’aurez uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles.
Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes :
- Carte de séjour pluriannuelle “salarié”.
- Carte de séjour pluriannuelle “entrepreneur/profession libérale”.
- Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » délivrée aux bénéficiaires du regroupement familial, aux étrangers qui atteignent l’âge de 18 ans et résident en France depuis l’âge de 13 ans, ou qui ont été confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) au plus à l’âge de 16 ans, ou qui sont nés en France et y ont résidé au moins huit ans, et les personnes qui ont une rente accident du travail.
Où faire la demande ?
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile, dans les deux mois précédant la date d’expiration de votre carte de séjour. Vous pouvez également faire la demande depuis le site internet dédié aux cartes de séjour, ANEF
Pour plus d’informations sur le titre de séjour pluriannuel, veuillez vous reporter sur le site internet du service public.
Carte de résident de 10 ans d'un étranger
Vous avez des attaches familiales en France, ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple), ou vous bénéficiez d’une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle.
Qui est concerné par une carte de résidant de 10 ans ?
La carte de résident vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n’a pas à demander une autorisation de travail.
Vous pouvez la demander si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Époux de Français ;
- Étranger entré par regroupement familial ;
- Parent d’enfant français ;
- Enfant et ascendant d’un ressortissant français ;
- Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- Titulaire d’une rente d’accident du travail et sa famille ;
- Victime de violences conjugales ou de traite des êtres humains ou de proxénétismes ;
- Ancien combattant ou militaire servant ou ayant servi dans la Légion étrangère ;
- Jeune pouvant obtenir la nationalité française ;
- Retraité.
Où faire la demande ?
Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile, dans les deux mois précédant la date d’expiration de votre carte de séjour.
Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF).
Pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article sur le site des services publics en France.
Titre de séjour pour un réfugié
Si Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans.
La préfecture dispose d’un délai de trois mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident à vous et aux membres de votre famille.
La demande se fait sur le site internet de l’administration pour les étrangers en France.
Pour en savoir plus, veuillez consulter cet article depuis le site service-public concernant le titre de séjour et document de voyage pour réfugié.
Photo-signature pour votre démarche administrative en ligne
Lors de la demande en ligne de titre de séjour, vous devez impérativement renseigner un code unique de votre photo d’identité numérique : photo-signature.
Heureusement, vous pouvez réaliser votre photo-signature avec votre téléphone portable depuis chez vous. Il vous suffit de télécharger l’application PhotoNum ; créer un compte utilisateur et demander votre e-photo.
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