Qu’est-ce qu’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM )?
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) est un document destiné aux personnes étrangères mineures. Ces dernières étant issues de parents eux-mêmes étrangers dont l’un au moins disposant d’un titre de séjour français. Le DCEM permet à l’enfant de voyager et de revenir en France en présentant ce document accompagné de son passeport en cours de validité.
Dans cet article, nous allons voir ensemble où et comment faire la demande d’une DCEM. Nous allons également voir quels sont les documents à fournir pour la demande ainsi que sa validité.
Où faire une demande de DCEM ?
La demande du DCEM s’effectue par le responsable légal du mineur concerné. La demande se fait sur internet, exclusivement sur le site dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers, ANEF.
Comment déposer une demande de DCEM ?
Quatre étapes sont essentielles pour faire une demande de Document de Circulation pour Étranger Mineur :
1. La connexion ou la création du compte
Une fois sur le portail internet ANEF, il vous faudra, en tant que responsable du mineur, de se connecter dans votre compte personnel. La connexion se fait à l’aide votre numéro étranger (de dix chiffres) et votre mot de passe.
Si c’est la première fois que vous vous rendez au portail, il vous faudra créer un compte. Pour ce faire, il vous faudra renseigner votre numéro étranger, la date de délivrance et d’expiration de votre titre de séjour.
Ensuite, saisissez votre email et le valider à l’aide du lien présent dans l’email automatique que vous allez recevoir. Puis, vous créez un mot de passe et valider pour, enfin, accéder dans votre espace personnel.
2. Choix des instructions
Une fois dans votre compte, sélectionnez « je demande un document de voyage » puis cochez la case « DCEM » et poursuivez.
Lisez attentivement les options avant de cocher celle qui vous concerne en fonction de votre situation et celle de l’enfant.
3. Vérification des informations personnelles
Cette vérification concerne les informations de l’état civil du demandeur, son adresse et ses informations de contact. Les informations d’état civil ne sont pas modifiables. Si elles ne sont plus à jour, veuillez indiquer lesquelles dans le champ « Observations » à la dernière étape (Récapitulatif).
4. Saisi des informations de l’enfant mineur concerné par la demande.
A cette étape, saisissez les informations de l’état civil de l’enfant mineur. Veuillez indiquer son adresse s’il n’habite pas avec vous. Sinon, son DCEM comportera la même adresse que vous.
5. Fournir les documents justificatifs
C’est à cet étape que vous allez enseigner la photo d’identité numérique du mineur ainsi qu’un certain nombre de documents obligatoires. Pour soumettre votre photo d’identité, veuillez saisir le code unique de la photo et validiez. Pour soumettre vos documents, vous devriez au préalable les scanner ou les prendre en photo.
6. Récapitulatif et confirmation
L’étape récapitulative vous permet de vérifier l’ensemble des informations et documents fournis. Par conséquent, vous pouvez modifier si vous constatez une erreur.
À l’étape confirmation, vous pouvez laisser un message sous forme de lettre ou note à l’attention de l’administration avant de cliquer sur « valider ».
Après validation de votre demande, vous pouvez télécharger et conserver l’attestation de dépôt. Vous allez également recevoir cette attestation par email.
Quels sont les documents requis pour le DCEM ?
Lors de votre demande de DCEM, vous devez renseigner un certain nombre de documents obligatoires parmi lesquelles :
- Code unique de la photo-signature du mineur.
- Justificatif de nationalité du mineur étranger : passeport, certificat de nationalité, attestation ou carte consulaire, etc.
- Copie intégrale de l’acte de naissance du mineur.
- Justificatif d’autorité parentale : Extrait avec filiation du parent, Extrait d’acte de mariage, jugement de divorce, une copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale ou acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance du mineur avant l’âge d’un an.
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois au nom du responsable légal. Si l’enfant réside ailleurs, justificatif de domicile de son hébergeant accompagné d’une attestation d’hébergement et d’une copie de sa pièce d’identité.
- Preuve de présence en France du mineur : Certificat de scolarité ou de crèche, justificatif de vaccin, etc.
- Un timbre fiscal de 50 € à transmettre au moment de la remise du DCEM.
- S’il a été confié avant 16 ans à l’ASE (aide sociale à l’enfance), il faudra fournir la décision judiciaire de ce placement.
- S’il a été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, il faudra fournir la décision de l’OFPRA ou de la CNDA reconnaissant son statut.
- S’il est entré en France avant ses 13 ans avec un visa de long séjour comme visiteur, il faudra fournir une copie de ce visa dont la durée est supérieure à trois mois avec la mention “visiteur” et le cachet prouvant l’entrée en France avant 13 ans.
Où prendre une photo d’identité numérique pour un DCEM ?
Pour obtenir une photo d’identité numérique avec signature pour votre enfant mineur, vous avez trois options.
- La première consiste à utiliser une application mobile dédiée à la photo d’identité numérique telle que PhotoNum. Vous aurez la garantie de vérification de votre photo par un professionnel. Il vous suffit donc l’installer l’application sur votre téléphone portable, créer un compte utilisateur, choisir le type de la photo souhaité et vous laisser guider.
- La deuxième consiste à recourir au service d’un photographe professionnel habilité. Les professionnels utilisent des appareils spécifiques et connaissent les normes requises pour vous fournir une photo conforme.
- La troisième consiste à utiliser une cabine photomaton adaptée à la capture de photos d’identité numérique et agréée ANTS. Ces cabines sont équipées de caméras haute résolution et de logiciels spécifiques pour garantir la conformité aux normes.
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En combien de temps on obtient un DCEM ?
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur est délivré au demandeur dans un délai de deux mois au minimum à compter de la demande. Il convient au responsable légal de l’enfant de le retirer à la préfecture (ou, le cas échéant, à la sous-préfecture) avec le mineur bénéficiaire du document.
Ne manquez pas à jeter un coup d’œil de temps en temps dans votre boite email pour en savoir plus sur l’avancement de votre demande. En effet, l’administration peut vous demander par courriel des informations ou des documents complémentaires.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de quatre mois, cela signifie que votre demande a été rejetée par la préfecture.
Combien de temps est valable un DCEM ?
La durée de validité du DCEM est généralement de cinq ans renouvelables. Cependant, la date de validité du DCEM du mineur pourrait se voir réduite dans certains cas particuliers (très rare). C’est le cas par exemple si le responsable légal aurait un titre de séjour qui expire avant les 18 ans de l’enfant.
Combien coûte un DCEM ?
Pour se faire délivrer un DCEM, il faudra régler un timbre fiscal d’un montant unique de 50 €. Celui-ci peut s’acheter au bureau de tabac ou en ligne sur le site des services des impôts dédié à cela.
À cela, s’ajoute le prix de la photo d’identité numérique du mineur. Chez un photographe, la photo-signature coute entre 9 et 15 euros plus les frais de déplacement. Avec l’application mobile PhotoNum, la e-photo vous coûtera seulement 7 euros.
Pour rappel, l’application mobile PhotoNum vous permet de réaliser une photo d’identité numérique avec signature pour permis de conduire ou titre pour étranger (séjour, DCEM, TVE). Et cela grâce à votre téléphone portable, sans vous déplacer chez un photographe ou un photomaton.
Qu’est-ce qu’un DCEM : résumé
En résumé, contrairement aux adultes, le mineur n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour pour résider en France. Cependant, il peut se faire délivrer le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM). C’est un titre de voyage lui permettant de partir à l’étranger et revenir en France sans problèmes.
La demande du DCEM s’effectue en ligne par la personne exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Une photo-signature et un certain nombre de documents obligatoires seront demandés lors de la demande.
Si la demande a été acceptée, le DCEM sera délivré sous un délai d’au moins deux mois à compter de la réception du dossier par le service administratif.
D’une durée maximale de cinq ans, un DCEM coutera 50 euros de timbre fiscal en plus su prix de la photo-signature.